Réponses aux questions les plus fréquentes

Les parents ont-ils besoin d’une formation particulière pour prendre en charge l’instruction et l’éducation de leurs enfants ?

La loi n’exige pas de titre pédagogique ou de formation particulière. Plus que des compétences pédagogiques, l’instruction à domicile requiert de la part du ou des parents en charge de l’instruction des qualités d’organisation, un tempérament entreprenant et socialement pro-actif, des capacités à chercher et à traiter l’information, ainsi qu’une aptitude – en l’absence de recours à des pédagogues extérieurs – à réactiver ou activer ses propres connaissances.
C’est une décision qu’il faut mûrir et qui requiert des parents un engagement et une motivation hors du commun.

Peut-on sortir un enfant de l’école publique pour l’instruire à domicile, en cours d’année scolaire ?

Oui, la loi subordonne ce droit à une simple déclaration à la direction de l’établissement où est scolarisé l’enfant. Cf modèle de lettre

Peut-on sortir un enfant de l’école privée pour l’instruire à domicile, en cours d’année scolaire ?

Du point de vue des autorités, la procédure est la même que lorsque l’enfant est scolarisé à l’école publique (ci-dessus). En revanche, les conditions du contrat privé entre les parents et l’école privée imposent des conditions et des délais de résiliation. Si ceux-ci ne sont pas respectés, l’écolage est dû pour l’année entière ou pour une partie de celui-ci, conformément à ce contrat.

Notre enfant est malheureux à l’école et nous songeons à l’en sortir. Quels éléments devons-nous prendre en compte dans notre décision ?

Cette décision est importante et ne doit pas être prise à la légère. Il faut se projeter dans le concret et examiner soigneusement comment, dans la vie de tous les jours, cette décision peut réellement se réaliser et quelles en seront les conditions pour l’enfant concerné, pour les parents et la famille en général, notamment :

quels liens l’enfant aura-t-il avec l’extérieur ?

quelles relations vont nourrir sa vie sociale (fratrie ? proximité d’amis, horaires des amis, etc )

quel accès à quelles activités, à la maison ? à l’extérieur ?

quelle structure de garde en journée, si celle-ci est nécessaire ?

quel parent va se charge de piloter et d’organiser l’instruction ?

quelle disponibilité avons-nous comme parents ?

quelles ressources existent autour de nous (grand-parents, aide, etc) ?

quel environnement mettre en place (selon les choix pédagogiques opérés) ?

comment vont se dérouler les journées de l’enfant les différents jours de la semaine, etc…

Le risque majeur est de surestimer ses forces et ses capacités (les familles monoparentales sont les plus vulnérables de ce point de vue). Il faut donc tenter de réduire, par une projection honnête, l’écart entre ce que nous souhaitons et ce que nous sommes réellement capable de mettre en place. Cela étant, il faut écouter notre intime conviction et la perception que nous avons de ce qui est bien pour notre enfant. Si cette conviction est forte, il faut savoir qu’on a le droit de faire un essai. Un « break » d’un an pour un enfant en rupture scolaire, en réelle souffrance ou prisonnier d’un processus d’échec et de dévalorisation de lui-même, ne peut lui faire que du bien si les parents sont prêts à l’entourer de leur affection et de leurs soins, et cela même si tout ne se passe pas comme prévu. Devenir parents-éducateur ne se réalise pas du jour au lendemain. L’important est de vouloir progresser et de savoir se remettre en question.

Y a-t-il des contrôles par l’autorité de surveillance, du niveau des connaissances des enfants scolarisés à domicile ?

Cf notre rubrique instruction en famille et section surveillance

J’ai vu le film être et devenir, les vidéos d’André Stern ou approché d’une autre manière les théories du « non-schooling », appelé aussi « unschhooling » ou non sco (en français). Peut-on pratiquer ce mode d’instruction dans le canton de Vaud ?

Non, la loi vaudoise exige que le programme du plan d’étude romand (PER) soit suivi. Dans la pratique, l’autorité de surveillance fait preuve de souplesse et tolère certains écarts si ceux-ci ne sont pas dus à la négligence des parents mais à leurs choix pédagogiques. Le PER demeure toutefois le document de référence majeur et les parents qui souhaitent pratiquer le non schooling devraient examiner la question avec le service compétent pour expliquer leur choix et les moyens mis en place, et tenter ainsi d’obtenir un suivi différencié.

L’autorité a-t-elle le droit de nous imposer, contre notre gré, la réinsertion de notre enfant à l’école publique ?

Oui, cette possibilité est prévue par la loi (art. 40 al. 3 RLEO). Il faut savoir qu’une telle décision est une situation extrême, qui est prise après que plusieurs possibilités aient été offertes par l’autorité aux parents pour se conformer aux exigences légales (application du principe de la proportionnalité, que l’Etat doit respecter).

Notre enfant va atteindre l’âge de la scolarité obligatoire (4 ans). Nous le trouvons trop jeune pour le mettre à l’école. Peut-on pratiquer temporairement l’instruction en famille et l’insérer dans le système scolaire plus tard ?

Oui, cela est parfaitement possible. L’autorité compétente doit en être informée (voir formalités). L’enfant devra être peu à peu initié aux toutes premières bases de la lecture et de l’écriture (tenir un crayon, former des lettres, reconnaître des sons, phonèmes, etc). Le département peut fournir toute information utile à ce sujet. L’insertion volontaire ultérieure à l’école publique est régie par les principes exposés ci-dessous.

Notre enfant est scolarisé à domicile, mais nous souhaitons l’insérer (ou le réinsérer) dans une école publique. Est-ce possible ?

Oui, bien entendu. Il faut informer le collaborateur pédagogique du département avec lequel vous êtes en relation. Il vous invitera probablement à contacter la direction de l’établissement scolaire dont vous dépendez ou la contactera lui-même. Pour faciliter l’organisation de cet établissement, votre décision devrait parvenir à la direction avant le 1er avril qui précède la rentrée scolaire pour laquelle vous envisagez une reprise. Une réinsertion en cours d’année est cependant possible (art. 62 LEO). Un rendez-vous doit être pris à cette fin avec la direction de l’établissement scolaire concerné.

Dans quelle classe mon enfant va-t-il être (ré)inséré dans l’école publique, après une instruction complète ou partielle à domicile ?

Dans la pratique, l’autorité de surveillance se réfère prioritairement à l’âge de l’enfant (l’enfant est inséré dans une classe correspondant à son âge). Les résultats des épreuves cantonales de référence (ECR) comptent également, surtout pour une insertion dans la voie secondaire, où le paramètre de l’âge détermine le degré (9e, 10e, 11e) et celui des ECR, la voie (prégymnasiale ou générale). Mais ces éléments se discutent avec le directeur de l’établissement concerné, qui dispose d’un grand pouvoir d’appréciation et de professeurs pour faire, cas échéant, des évaluations complémentaires, avant de prendre la décision finale, qui lui revient de droit. Les parents peuvent se référer, pour solliciter ces évaluations complémentaires, au fait que les ECR ne comptent, dans la détermination du niveau de l’enfant, qu’à concurrence d’un certain pourcentage dans la masse des travaux effectués pendant l’année (pour les enfants scolarisés à l’école publique ; voir ici). Il est ainsi normal que d’autres paramètres soient pris en compte, notamment lorsque les ECR se sont mal passés.

Mon enfant doit passer les premières épreuves cantonales de référence (4e Harmos – 2e primaire ; 7/8ans). Sommes-nous obligés de les faire ?

Cette exigence du département est récente (2013). Elle ne découle pas directement de la loi, mais demeure dans le cadre de la compétence de surveillance, qui est accordée au département par l’art. 21 lettre f LEO (en relation avec l’art. 40 al. 2 RLEO). En vertu du principe de la proportionnalité, les exigences du département ne doivent cependant pas porter atteinte à des intérêts privés qui seraient prépondérants par rapport à l’intérêt public poursuivi. Le passage de ces ECR vise des enfants très jeunes, qui doivent gérer une situation de stress particulière (les épreuves ayant lieu dans une classe qu’il ne connaît pas, dans un cadre scolaire auquel il n’est pas possible de le préparer à domicile, où il se trouve au milieu d’inconnus, etc). Il est ainsi possible de faire part de ces éléments au collaborateur pédagogique en charge, qui procédera à une pesée des intérêts. Cette remarque vaut surtout pour les ECR de 4e. En effet, à moins d’éléments particuliers (passé scolaire douloureux avec développement de phobies, dyslexie importante, etc), il est douteux que de tels arguments puissent être valablement invoqués pour les ECR suivants, qui concernent des enfants plus âgés, supposés pouvoir gérer sans difficultés importantes une telle situation.
A la fin du mois de juin, la Direction pédagogique transmet à la famille les résultats des épreuves corrigées. Ces épreuves peuvent être accompagnées de commentaires ou de recommandations.

Mon enfant était scolarisé à l’école publique et effectue maintenant sa scolarité à domicile. Puis-je demander son dossier scolaire des années précédentes ?

Oui, la loi permet aux parents ayant pris en charge cette instruction que ce dossier leur soit remis en original, le département pouvant en conserver une copie (art. 28 RLEO).

Jusqu’à quel niveau peut-on scolariser notre enfant à domicile ?

Ce mode de scolarisation peut être choisi jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire (11e), mais si l’enfant ne réalise pas sa 11e Harmos à l’école publique, il n’obtient pas de certificat de fins d’étude validant son niveau d’instruction (de la même manière que les enfants en école privée).
Cela ne lui ferme ni l’accès à une place d’apprentissage, ni à celui des études supérieures.
En effet, l’adolescent peut entrer en apprentissage s’il trouve un maître d’apprentissage (les patrons apprécient souvent les enfants ayant un cursus d’école à domicile et c’est souvent la façon dont le stage préalable à l’engagement s’est passé, qui détermine la décision du patron). Il peut également se présenter aux examens d’entrée au gymnase (pour une entrée en classe ordinaire ou en classe spéciale pour sportifs ou artistes d’élite) ou encore aux examens d’entrée en école de culture générale et commerce (http://www.vd.ch/fileadmin/ocosp_delais/inscription_658.pdf). Il peut passer ces examens en candidat libre, moyennant le respect de délais d’inscription.
Enfin, les enfants peuvent aussi choisir de rester scolarisés à domicile plus longtemps et préparer la maturité fédérale en candidat libre. Il existe enfin un nombre infini d’établissements suisse ou étrangers qui dispensent des formations à distance dans de très nombreux domaines.
Les difficultés rencontrées ne se trouvent pas tant dans les possibilités d’accès aux formations ou d’insertion après la formation, mais bien plutôt dans le fait que les connaissances requises pour accompagner les adolescents ou les jeunes adultes sont élevées à ce niveau d’instruction et coûteuses, si l’on se tourne vers une aide privée.